Mentions légales

Le présent site a pour objet de présenter Paxeo™, une solution logicielle SaaS destinée à la structuration, la centralisation et le suivi documentaire de projets et d’actifs immobiliers.

La plateforme permet notamment :

• la création d’espaces documentaires liés à des immeubles ou projets immobiliers ;
• le dépôt, l’organisation et le partage contrôlé de documents ;
• la visualisation de statuts informatifs liés à la présence ou à l’absence de documents.

Les Solutions Paxeo Inc. n’émettent aucun avis financier, juridique, fiscal ou réglementaire. Les Solutions Paxeo Inc. ne valident pas les dossiers et ne prennent aucune décision. Les Solutions Paxeo Inc. agissent exclusivement comme une infrastructure documentaire.

Les Solutions Paxeo Inc. fournissent un cadre technique et organisationnel permettant de structurer l’information documentaire.

En aucun cas Les Solutions Paxeo Inc. ne :

• remplacent un courtier, un prêteur, un notaire, un évaluateur ou tout autre professionnel ;
• n’analysent la qualité ou la conformité des documents ;
• ne garantissent pas l'acceptation d’un financement, d’une transaction ou d’un audit.

Toutes les décisions relèvent exclusivement de la responsabilité des professionnels habilités et des parties concernées.

L’ensemble des éléments présents sur le site Paxeo, incluant notamment :

• textes, contenus, visuels, logos, marques ;
• éléments graphiques, maquettes, interfaces ;
• structure, architecture et code du site,

sont la propriété exclusive de Les Solutions Paxeo Inc., sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’accès au site et à la plateforme Paxeo ™ peut être temporairement interrompu, sans préavis, notamment pour :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• raisons de sécurité ;
• événements indépendants de la volonté de Les Solutions Paxeo Inc.

Les Solutions Paxeo Inc. s’efforcent d’assurer une disponibilité optimale du service, sans garantir une accessibilité continue ou ininterrompue.

L’utilisateur est seul responsable :

• des documents qu’il téléverse, partage ou consulte ;
• de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence des informations transmises ;
• du respect des lois et règlements applicables à son activité ;
• de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants d’accès.

Les Solutions Paxeo Inc. ne sauraient être tenues responsables d’une utilisation non conforme, frauduleuse ou inappropriée de la plateforme par un utilisateur ou un tiers.

Dans les limites prévues par la loi, Les Solutions Paxeo Inc. déclinent toute responsabilité pour :

• les dommages indirects, pertes financières ou pertes d’opportunité ;
• les décisions prises par les utilisateurs ou des tiers sur la base des informations disponibles sur la plateforme ;
• toute perte de données résultant de causes externes ou indépendantes de leur contrôle ;
• toute interruption temporaire du service.

Paxeo ™ est une plateforme de structuration et de gestion documentaire.

Les Solutions Paxeo Inc. ne fournissent aucun conseil financier, juridique, fiscal, immobilier ou réglementaire.

Les informations, documents et fonctionnalités proposés par la plateforme ne constituent ni une recommandation, ni une opinion professionnelle, ni une décision automatisée.

Toute décision prise à partir des informations organisées via Paxeo ™ relève exclusivement de la responsabilité des professionnels et utilisateurs concernés.

Paxeo ™ est conçu pour soutenir des pratiques responsables en matière de gestion et de sécurité de l’information, notamment en lien avec la protection des renseignements personnels.

Toutefois :

• Paxeo ™ ne garantit aucune conformité légale ou réglementaire ;
• la responsabilité de la conformité (ex. Loi 25, obligations professionnelles, audits) incombe exclusivement aux utilisateurs et à leurs conseillers.